Informations légales
MENTIONS LÉGALES :
Conformément aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : basilictropical.com Les données ci-jointes :
1. Bulletin légales :
Information du propriétaire : Anaïs Hillion
Le Créateur du site : Anaïs Hillion
Chef de la publication : Anaïs Hillion
De quelle façon joindre le Chef de publication : tropicalbasilic@gmail.com
Le Concepteur est : Anaïs Hillion
De quelle façon entrer en contact avec le Réalisateur : tropicalbasilic@gmail.com
L’hébergeur du site est : Ionos
EURL au capital de 100 000 Euros
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (NAF) 6311Z
N° TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’hébergeur : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
Ces Mentions Légales ont été réalisées via ce générateur
2. Présentation :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : basilictropical.com est considéré comme utilisateur du site web.
Le site web basilictropical.com regroupe différents services, dans l’état, mis à disposition des utilisateurs. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le développeur du site basilictropical.com. Le site basilictropical.com est actualisé de façon régulière par son concepteur.
Le concepteur s’efforce d’indiquer sur le site basilictropical.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait attester l’exactitude, la finitude et les informations répandues sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site web basilictropical.com est généralement accessible aux usagers 24/24h, 7/7j, excepté en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, basilictropical.com s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site et s’efforcera alors d’informer les utilisateurs. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, basilictropical.com ne serait être désigné pour responsable des désagréments, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Droit de propriété intellectuelle :
Le concepteur du site est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels, etc.
Toute reproduction même partielle du site web basilictropical.com, affichage, modification, mise à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisée, est formellement interdite, excepté autorisation écrite préalable du concepteur du site basilictropical.com.
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6. Protection des personnes et biens – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site basilictropical.com, le concepteur ne collecte pas d’informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur. L’exception réside dans l’inscription à la newsletter. Le cas échéant, l’usager fournit les informations en pleine connaissance de cause, particulièrement quand il procède de lui-même à la saisie.
En conformité avec les agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, adressez votre requête à basilictropical.com par email : tropicalbasilic@gmail.com.
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Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).